Conditions Générales

Conditions d'utilisation

Article 1. Présentation


Les présentes conditions régissent les ventes sur la boutique internet de Les Chocolats d’Edouard, sur le site web leschocolatsdedouard.be (www.leschocolatsdedouard.com) 
 


Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur pour les ventes en magasin.
  


La société Les Chocolats d’Edouard est inscrite au RC de Arlon (Belgique) sous le numéro  d'entreprise : BE-0870366944


  • Son siège social est situé place Albert 1er, 16 - 6820 FLORENVILLE (Belgique)
  • 
Téléphone : +32 61 50 29 72
  • Fax : +32 61 50 29 73
  • mail : info@leschocolatsdedouard.com  
  
 

Article 2. Objet 


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Les Chocolats d’Edouard et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. 
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
    

 


Article 3. Validation


En cochant la case, « je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » et en cliquant sur le bouton de la dernière étape du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci dans l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sainement.
  
  
 

Article 4. Prix 


Les prix des articles des Chocolats d’Edoaurd indiqués dans le site leschocolatsdedouard.be sont en EURO, TVA comprise, sans frais de port. 


Possibilité de facturation Hors-Taxe pour les entreprises françaises possédant un numéro de TVA intra-communautaire (après vérification de la validité de celui-ci) et Luxembourgeoise.
  
  
  


Article 5. Commandes 


Les commandes de chocolats de la chocolaterie Les Chocolats d’Edouard effectuées via le site leschocolatsdedouard.be sont soit adressées par email via le site internet, soit faxées au numéro +32 61 50 29 72 à l'aide du formulaire imprimable  téléchargeable sur le même site.   


La commande ne peut être validée que si le client s'est clairement identifié, à savoir : 
Nom et prénom, nom de la société, adresse, date, ainsi que le numéro de commande qui vous est indiqué à la dernière étape du processus de commande.
  


Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
  


En cas d'indisponibilité de produit après passage de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.
  


Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
    
  
  


Article 6. Facturation 


Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis ainsi que son bon de commande 
  
  
  


Article 7. Paiement 


Nos factures sont payables au siège social de Les Chocolats d’Edouard, place Albert 1er, 16 à B-6820 Florenville (Belgique). 


Les Chocolats d’Edouard se réservent le droit de demander un chèque de banque (ou virement) et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.
  
  
 

Article 8. Modes de paiement
 

8-1. Modes de paiement acceptés
  


  • Cash en Euros

  • Carte bancaire via Paypal (CB, VISA, Eurocard, Mastercard)

    Si l'organisme bancaire refuse d'autoriser le paiement, Les Chocolats d’Edouard pourront considérer la vente comme non avenue

  • Chèque bancaire

    Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
 
  • Virement bancaire

    Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de la commande. L'identification bancaire pour procéder au virement est communiquée dans le courriel de confirmation de la commande.
  
  


8-2. Délai de paiement


Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n'est pas possible de régler à la livraison.
 



8-3. Comptabilisation des délais


Les délais précisés au présent article se comptent par jour calendrier et non par jour ouvrable.
  
  
  


Article 9. La livraison
 

9-1. Conditions de livraison


La livraison ne peut intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Dès la réception du règlement la chocolaterie Les Chocolats d’Edouard s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, la chocolaterie Les Chocolats d’Edouard se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
  


Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.


Pour des envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email  : info@leschocolatsdedouard.com
  


9-2. Zones de livraison


Uniquement en Belgique, au Luxembourg et en France métropolitaine.
  
  


9-3. Tarifs de livraison 


Suivant tarif disponible dans ce site.
Le poids des produits sont précisés également dans le formulaire de commande : 


  • le poids net correspond au poids de produit 

  • le poids brut correspond au poids du produit majoré de celui de l'emballage
  
 

9-4. Délais


Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.
Les expéditions ont lieu dans un délai de 3 jours ouvrables.


Après mise en livraison, votre commande est livrée en 72 heures maximum.


Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
  
 


9-6. Modalités de livraison


La livraison sera effectuée par un transporteur ou la poste à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. 


Il est informé en cas d'absence par un avis de passage signifiant la possibilité de prise de rendez-vous avec le transporteur ou bien une mise à disposition de sa commande au bureau de Poste de sa commune. Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client. 


En cas de demande du client d'une nouvelle livraison celle-ci fera l'objet d'une nouvelle commande.


Si la commande comprend plusieurs produits, il est possible qu'en fonction de leur volume, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés. La chocolaterie Les Chocolats d’Edouard ne peut être tenu responsable si les colis sont livrés par le transporteur (ou la poste) à des dates différentes (espacées de quelques jours). Dans ce cas, l'acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de la part du client, de la totalité de la commande.


Toute réclamation non justifiée ou non émise auprès du transporteur ou autre livreur ne sera prise en compte.


La marchandise abîmée sera réexpédiée en fonction des dégâts encourus après expertise.
  
  


9-5. En cas de litige de réception du colis


Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de litige à réception des colis (avarie externe sur le colis, marchandise détériorée à l'intérieur du colis due à la manipulation du colis), le destinataire ou son mandant doit notifier directement auprès du transporteur et faire établir un constat afin de justifier le litige. Le client doit adresser cette réclamation auprès du transporteur et nous faire suivre une copie afin de pouvoir régler le litige au plus vite.
  
  
  


Article 10. Réclamation


En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
 


A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la chocolaterie Les Chocolats d’Edouard, doivent être formulées par écrit dans un délai de 3 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
  


Vous disposez d'un droit de retour de  14 jours calendrier à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
  


En cas d'anomalie grave le client doit impérativement en informer la chocolaterie Les Chocolats d’Edouard par : 


  • E-mail à l'adresse: info@leschocolatsdedouard.com
  • Courrier à l'adresse suivante : 
Les Chocolats d’Edouard - Place Albert 1er 16 - B-6820 Florenville (Belgique)
 

Dans tous les cas, le client devra bien préciser ses coordonnées, ainsi que toutes informations permettant d'identifier rapidement sa commande. Si la réclamation intervenait au-delà de trois jours après la réception de sa commande, ou si les informations étaient incomplètes, la chocolaterie Les Chocolats d’Edouard ne pourra pas prendre sa demande en considération. Les produits livrés dont la livraison est contestée devront être retournés à la chocolaterie Les Chocolats d’Edouard dans les conditions prévues ci-dessous.
  


Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la chocolaterie Les Chocolats d’Edouard (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la chocolaterie Les Chocolats d’Edouard
.


En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si le dépassement de livraison excède 10 jours et n'est pas dû aux événements précités.
  
  
  


Article 11. Réserve de propriété


La chocolaterie Les Chocolats d’Edouard restera propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix des produits et des frais de livraison correspondants.
  
  
 

Article 12. Protection des données personnelles


Les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs de ce site par l'intermédiaire des formulaires sont destinées au fonctionnement du site et ne sauraient être transmises à des tiers. Dans le cadre de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression concernant leurs données personnelles. Ce droit peut s'exercer en nous contactant au +32 61 50 29 72.
  
  
  


Article 13. Preuve 


Les courriels et autres documents électroniques serviront de preuve entre le client et la chocolaterie Les Chocolats d’Edouard
  
 

Article 14. Attribution de juridiction


Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi belge.
 


Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents.
 

 

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